J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-369 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir

NOR : CSAX0401369S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-1356 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.

Fréquence : 88,5 MHz.

Site d'émission : Towercast, lieudit Le Bois Jolly, 28400 Margon.

Altitude du site : 170 mètres.

Altitude de l'antenne : 208 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Bouchon et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis